Si les conditions d’accès sont assouplies, la dégressivité des aides du fonds de solidarité annoncée par le ministère de l’économie, aura bien lieu pour les mois de juin et juillet suite à la publication d’un nouveau décret. Celui-ci prolonge le fonds de solidarité jusqu’au 16 août 2021.
Fonds de solidarité : nouvelles modalités d’accès
Comme annoncé, le décret du 29 juin dernier met à jour les conditions d’accès et les aides du fonds de solidarité pour accompagner les entreprises lors des étapes de réouverture et du « retour à la normale ».
Les entreprises fermées administrativement
Les entreprises qui ont fait (ou feront) l’objet d’une interdiction du public sans interruption au cours des mois de juin et/ou juillet 2021, pourront bénéficier d’une aide mensuelle égale à 20 % de leur CA de référence. Cette dernière est limitée à 200 000 €. Les conditions d’accès sont :
- un création d’entreprise avant le 31 janvier 2021;
- avoir bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou mai 2021 ;
- accuser une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 % durant le mois concerné.
Les entreprises des secteurs en difficulté
Les entreprises des secteurs S1 et S1bis (tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport) pourront bénéficier une nouvelle fois du fonds de solidarité indemnisant partiellement les pertes de chiffre d’affaires, mais à des niveau d’intervention à la baisse :
- 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros) ;
- 30 % des pertes de CA en juillet ;
Pour le mois d’aout, ce taux pourrait même être abaissé à 20 % des pertes de CA, mais cela n’est pas encore confirmé.
L’aide de 1 500 € pour les PME de moins de 50 salariés ayant perdu 50 % de chiffre d’affaires est également reconduit. Pour y avoir accès, l’entreprise doit être domiciliée dans les territoires faisant l’objet de mesures de confinement pendant au moins 10 jours au cours du mois concerné.
En complément d’information : Fonds de solidarité et prise en charge des coûts fixes
