Depuis le 14 mars 2022, ce n’est plus le protocole sanitaire mais un guide repère qui régit les mesures sanitaires en entreprise. Quelles sont alors les évolutions ?
Tout n’est pas aboli
Même si les règles concernant la vie en entreprise hors situation épidémique sont de retour, ce n’est pas pour autant que toutes les mesures sont supprimées.
En effet, le virus circulant toujours sur le territoire, les entreprises sont dans l’obligation de conserver la mise en place des mesures suivantes :
- Les mesures d’hygiène (lavage régulier des mains, éternuement dans le coude,…)
- Les règles d’aération régulière des locaux
- La prévention des risques de contamination manu-portée (nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher).
L’ensemble des mesures toujours applicables peuvent être retrouvées dans le document de recommandations sanitaires générales.
Bas les masques
Par ailleurs, l’obligation de port du masque dans les espaces intérieurs partagés n’est plus en rigueur. Il en va donc de même dans les entreprises.
Néanmoins, il est totalement possible de le porter pour les salariés qui seraient désireux de le garder.
Enfin, certaines dispositions spécifiques concernant certains secteurs comme la santé, le médico-social ainsi que les transports sont toujours en vigueur selon le nouveau guide repère.
La vaccination
Avant tout, ce nouveau guide affirme que la vaccination reste toujours fortement recommandée.
Par ailleurs, cette dernière peut être réalisée à travers les services de santé au travail.
Néanmoins, le personnel de soins médicaux sociaux et sociaux doit toujours être vacciné, sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement.
Les salariés vulnérables
Il va être possible pour les personnes dites « vulnérables à la Covid-19 » de reprendre leur activité professionnelle en présentiel à l’entreprise.
Des mesures de protection renforcées devront tout de même être en place pour assurer la sécurité nécessaire.
La fin de l’amende « prévention COVID »
Depuis le 24 janvier 2022, une amende avait été mise en place par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Cette dernière était donnée en cas de situation dangereuse d’exposition au COVID-19.
Suite à un rapport de l’inspection du travail et une mise en demeure, l’amende encourue par l’entreprise pouvait aller jusqu’à 500 € par salarié concerné.
Dès à présent, cette procédure n’est plus en place.
Néanmoins, les situations dangereuses constatées par l’inspection du travail avant le 14 mars seront encore traitées.
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