Plus que quelques heures pour déclarer vos revenus de l’année 2020 puisque la date limite du dépôt est fixée ce mardi 8 juin à 23h59. Cela concerne les foyers fiscaux qui résident dans les départements numérotés de 55 à 976. Après ce délai, il sera encore possible de déposer votre déclaration mais avec le risque de se voir sanctionner.
Quelles sanctions en cas d’absence ou de retard de la déclaration d’impôts ?
Même si le contribuable estime qu’il n’est pas imposable, il se doit de déclarer à l’administration fiscale, ses revenus perçus lors de l’année 2020. Si le contribuable ne respecte pas les délais, il peut tout de même rattraper le coup en déposant une déclaration tardive jusqu’au 30 juin 2021. Mais il risquera alors de subir des pénalités.
Le retard de déclaration expose à trois types de sanctions :
- Le paiement d’un intérêt de retard de 0,20% par mois : il sera décompté à partir 1er juillet 2021 jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel la déclaration a été déposée. Exemple : si vous déposez votre déclaration de revenus 2020 en octobre 2021, vous subirez un intérêt de retard de 1,20 % (0,20 x 4 mois) de votre impôt.
- Une majoration égale à 10% de l’impôt dû au fisc en cas de dépôt d’une déclaration tardive spontanément ou dans les 30 jours suivant la réception d’une mise en demeure de déclarer vos revenus. Celle-ci peut grimper à 40% en l’absence de dépôt d’une déclaration dans les 30 jours de la mise en demeure reçue du fisc et même à 80% en cas de découverte d’une activité occulte.
- Le retrait de certains avantages fiscaux : des déductions, des réductions et ou encore des crédits d’impôt.
