Certains dispositifs d’aides aux entreprises ont été renforcés et d’autres vont être ajoutés. En effet, le gouvernement souhaite accompagner ces dernières face à la hausse des prix du gaz et de l’électricité. Chaque entreprise y trouve son compte. Le bouclier tarifaire pour les entreprises de moins de 10 salariés Le bouclier tarifaire est là pour…
La loi du 16 août 2022 prévoit une mesure en faveur du pouvoir d’achat des salariés. En effet, un déblocage exceptionnel et anticipé de l’épargne salariale, notamment de la participation et/ou de l’intéressement peut être mise en place. Employeurs, vous avez jusqu’au 17 octobre 2022 pour en informer obligatoirement vos salariés. Le déblocage de l’épargne…
L’ex prime Macron, désormais appelée prime de partage de la valeur, peut être versée aux salariés depuis le 1er juillet 2022. Elle est exonérée des cotisations et contributions sociaux (selon certaines conditions). Découvrez les règles de ce nouveau dispositif. La prime de partage de la valeur Premièrement, cette prime représente un dispositif facultatif permettant aux…
Afin de continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales, vous devez, en tant qu’employeur, mettre à jour le régime de protection sociale complémentaire de votre entreprise. Qu’est-ce que la protection sociale complémentaire en entreprise ? Le rôle de la protection sociale complémentaire en entreprise est de compléter la protection sociale assurée par les régimes légaux…
Obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit subir quelques modifications. En effet, suite à la mise en place de certaines lois, des ajouts vont devoir être fait. Le règlement intérieur C’est un document propre à chaque entreprise. Il est rédigé par l’employeur. L’objectif du règlement intérieur est de fixer des…
Les professionnels pratiquant la vente de biens ou services à distance vont devoir se conformer à de nouvelles règles à partir du 28 mai 2022. En effet, de nouvelles informations obligatoires vont devoir être communiquées au consommateur avant l’achat. L’obligation d’information précontractuelle Les professionnels qui vendent des biens ou services à distance (téléphone, téléachat, site…
Le 31 décembre 2021 passé, les employeurs ne pourront plus bénéficier de l’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé (AETH).
