Certains dispositifs d’aides aux entreprises ont été renforcés et d’autres vont être ajoutés. En effet, le gouvernement souhaite accompagner ces dernières face à la hausse des prix du gaz et de l’électricité. Chaque entreprise y trouve son compte. Le bouclier tarifaire pour les entreprises de moins de 10 salariés Le bouclier tarifaire est là pour…
Les entreprises grandes consommatrices ont plus de temps pour demander l’aide « gaz et électricité ». En effet, le délai est repoussé jusqu’au 31 décembre 2022. Cette aide a été mise en place pour compenser les surcoûts de gaz et électricité par rapport à l’année 2021. L’aide « gaz et électricité » : objectifs et conditions En conséquence au conflit…
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler au plus tard le 15 septembre 2022. Découvrez toutes les modalités. Qu’est-ce que la CVAE ? La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est une composante de la contribution économique territoriale (CET). La seconde composante étant la cotisation foncière des entreprises…
Le statut des entreprises individuelles a été modifié suite au « plan en faveur des indépendants ». Par conséquent, de nouvelles mesures issues de ce dernier sont entrées en vigueur le 15 mai dernier et doivent être mises en place. Les personnes concernées par cette mesure C’est l’ensemble des entrepreneurs individuels qui sont concernés par ces nouvelles…
Les prix de l’énergie ne font qu’augmenter depuis le conflit en Ukraine. C’est pourquoi les entreprises consommant beaucoup d’énergie pour leur activité se voient fragilisées. L’Etat a alors mis en place des mesures visant à aider ces entreprises impactées. Le mise en place d’un plan de résilience Le plan de résilience, annoncé le 16 mars…
Depuis le 28 mai, les commerçants doivent respecter de nouvelles obligations. De lourdes sanctions sont prévues en cas de non-respect de ces dernières ! La vente en ligne Tout d’abord, des pratiques concernant la vente en ligne sont interdites désormais, notamment : La diffusion de faux avis consommateurs La modification des avis consommateurs Le fait d’affirmer que…
Régulièrement, des individus effectuent des tentatives d’escroquerie en se faisant passer pour la CNIL. En cas d’appel suspect, veillez à rester vigilants ! Comment reconnaitre ces escroqueries ? Selon les témoignages récoltés, les tentatives d’escroqueries se font de 2 manières différentes. Tout d’abord, via des appels téléphoniques affichants le numéro de la CNIL. Ensuite, par le biais…
Une protection supplémentaire pour les entrepreneurs individuels va être mise en place. Cette dernière est la conséquence de la mise en place d’un nouveau statut. Désormais, l’entrepreneur bénéficiera d’une sécurité supplémentaire sur son patrimoine personnel.
La « loi santé », qui entrera en vigueur le 31 mars 2022 inclus des changements. En effet, avec pour objectif de renforcer la prévention de la santé au travail, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) comporte de nouvelles obligations. Qu’est-ce que le DUERP ? Tout employeur se doit de d’évaluer les risques professionnels auxquels sont…
Un aide allant jusqu’à 8000 € est désormais délivrée aux employeurs recrutant des chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation.
