Depuis le 14 mars 2022, ce n’est plus le protocole sanitaire mais un guide repère qui régit les mesures sanitaires en entreprise. Quelles sont alors les évolutions ? Tout n’est pas aboli Même si les règles concernant la vie en entreprise hors situation épidémique sont de retour, ce n’est pas pour autant que toutes les mesures…
Si votre entreprise rencontre des difficultés pour rembourser le PGE (prêt garanti par l’État) contracté, il est possible de demander un réaménagement des remboursements. Un allongement de la durée de remboursement est alors possible.
Les employeurs se doivent de mettre en place des mesures de prévention pour limiter la propagation du COVID-19. Des sanctions ont été mises en place pour les entreprises ne respectant pas ces règles. L’employeur est responsable de la sécurité de ses salariés Il pèse sur les épaules de l’employeur une obligation de sécurité envers ses…
Après la mise en place de nouvelles mesures restrictives en entreprise, de nouvelles règles ont été instaurées. Ces dernières vont venir renforcer celles déjà en place pour les entreprises.
prise a été actualisé. En effet, à partir du 3 janvier dernier, de nouvelles mesures ont été mises en place et doivent être respectées par les entreprises.
Une nouvelle aide « Loyers et charges locatives » à destination des entreprises commerciales et de services a été instaurée. Elle a pour but d’aider les sociétés qui ont été contraintes de fermer leurs portes pour lutter contre la propagation du COVID-19 durant le premier trimestre 2021.
Ce lundi 30 août, le ministre de l’Économie a annoncé la fin du fonds de solidarité. Le dispositif phare de soutien aux entreprises touchées par les restrictions sanitaires liées à l’épidémie COVID-19, sera clôturé à la fin du mois. À partir du 1er octobre, le dispositif de remboursement des frais fixes sera étendu et devrait…
Si les conditions d’accès sont assouplies, la dégressivité des aides du fonds de solidarité annoncée par le ministère de l’économie, aura bien lieu pour les mois de juin et juillet suite à la publication d’un nouveau décret. Celui-ci prolonge le fonds de solidarité jusqu’au 16 août 2021. Fonds de solidarité : nouvelles modalités d’accès Comme annoncé, le décret du 29 juin dernier met…
Après la publication d’un décret le 21 mai dernier, une nouvelle aide financière est à la disposition des entreprises ayant repris un fonds de commerce au cours de l’année 2020. Celle-ci est accessible depuis le 15 juillet dernier. Cependant les critères d’éligibilité sont relativement restrictifs. Qui peut être éligible à l’aide suite à la reprise d’un…
