Une protection supplémentaire pour les entrepreneurs individuels va être mise en place. Cette dernière est la conséquence de la mise en place d’un nouveau statut. Désormais, l’entrepreneur bénéficiera d’une sécurité supplémentaire sur son patrimoine personnel.
Chose promise, chose due : le gouvernement a dévoilé les nouveaux barèmes kilométriques. Ces derniers ont été revus à la hausse. Et pour cause, l’inflation et les prix du carburant qui s’enflamment.
La publication de l’index d’égalité professionnelle concerne les entreprises d’au moins 50 salariés. Ces dernières doivent le mettre en ligne le 1er mars 2022 au plus tard. Qu’est-ce qu’est l’index d’égalité professionnelle ? L’objectif de cet index est de mesurer et supprimer les disparités selon le sexe en entreprise. Il concerne les entreprises d’au moins 50…
Les employeurs se doivent de mettre en place des mesures de prévention pour limiter la propagation du COVID-19. Des sanctions ont été mises en place pour les entreprises ne respectant pas ces règles. L’employeur est responsable de la sécurité de ses salariés Il pèse sur les épaules de l’employeur une obligation de sécurité envers ses…
La « loi santé », qui entrera en vigueur le 31 mars 2022 inclus des changements. En effet, avec pour objectif de renforcer la prévention de la santé au travail, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) comporte de nouvelles obligations. Qu’est-ce que le DUERP ? Tout employeur se doit de d’évaluer les risques professionnels auxquels sont…
Au 1er janvier dernier, des changements se sont opérés dans le domaine des échanges de biens. En effet, les modalités de déclaration de la TVA à l’importation et la Déclaration d’échange de biens ont été modifiées.
Après la mise en place de nouvelles mesures restrictives en entreprise, de nouvelles règles ont été instaurées. Ces dernières vont venir renforcer celles déjà en place pour les entreprises.
prise a été actualisé. En effet, à partir du 3 janvier dernier, de nouvelles mesures ont été mises en place et doivent être respectées par les entreprises.
Le 31 décembre 2021 passé, les employeurs ne pourront plus bénéficier de l’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé (AETH).
Un nouvel outil préventif à destination des entreprises est disponible : il s’agit de l’examen de conformité fiscale (ECF). Ce dernier permet d’assurer la bonne application des règles fiscales et d’accroitre la sécurité fiscale de l’entreprise. L’examen de conformité fiscale L’examen de conformité fiscale, dit ECF, est une prestation contractuelle qui permet aux entreprises de confier…
