Certains dispositifs d’aides aux entreprises ont été renforcés et d’autres vont être ajoutés. En effet, le gouvernement souhaite accompagner ces dernières face à la hausse des prix du gaz et de l’électricité. Chaque entreprise y trouve son compte.
Le bouclier tarifaire pour les entreprises de moins de 10 salariés
Le bouclier tarifaire est là pour accompagner les entreprises qui remplissent les critères suivants :
- Dégager un chiffre d’affaires de 2 millions d’euros maximum
- Disposer d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA
- Avoir moins de 10 salariés
Le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d’électricité à 4%.
Pour ce qui est de l’avenir du dispositif, il est prévu qu’il reste en place en 2023 pour les particuliers et TPE répondants aux critères avec un plafond qui sera fixé à 15%.
L’aide gaz et électricité pour les entreprises grandes consommatrices d’électricité
Nous vous avons déjà parlé de l’aide gaz et électricité. En effet, cette dernière, instaurée en juillet dernier, vise les entreprises grandes consommatrices d’énergie.
En effet, pour obtenir cette aide, les entreprises doivent remplir les 2 conditions suivantes :
- Les achats de gaz et/ou d’électricité ont représenté au moins 3% de leur chiffre d’affaires en 2021
- Le prix de l’électricité/gaz a doublé sur la période éligible par rapport à la moyenne du prix sur l’année 2021
Les 4 périodes éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Mars – avril – mai 2022
- Juin – juillet – août 2022
- Septembre – Octobre 2022
- Novembre – Décembre 2022
TPE et PME : l’amortisseur d’électricité
Enfin, un dispositif « d’amortisseur d’électricité » va être mis en place pour les TPE et PME ne répondant pas aux conditions du bouclier tarifaire citées ci-dessus.
Ce dispositif sera accessible dans le cas où l’entreprise a signé avec son fournisseur d’énergie un contrat où le mégawattheure (MWh) est supérieur à 325 €.
Les modalités de fonctionnement n’ont pas encore été précisées. Néanmoins, il devrait s’agir d’une aide forfaitaire de 25% sur la consommation d’énergie des entreprises concernées.
Nous vous informerons dès lors que le fonctionnement de ce dispositif sera précisé.
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