L’ex prime Macron, désormais appelée prime de partage de la valeur, peut être versée aux salariés depuis le 1er juillet 2022. Elle est exonérée des cotisations et contributions sociaux (selon certaines conditions). Découvrez les règles de ce nouveau dispositif.
La prime de partage de la valeur
Premièrement, cette prime représente un dispositif facultatif permettant aux employeurs de verser une somme annuelle complémentaire à leurs salariés.
Deuxièmement, cette prime est exonérée de toutes cotisations sociales, contributions et taxes dues sur les salaires.
Troisièmement, les entreprises peuvent le mettre en place chaque année et faire de cette prime un dispositif pérenne.
Qui est concerné par cette prime ?
Tout d’abord, cette prime concerne autant les employeurs privés que les établissements publics. En effet, sont concernés par cette prime les :
- Employeurs de droit privé (pour les salariés titulaires d’un contrat de travail)
- Établissements publics à caractère industriel et commercial
- Établissements publics administratifs (lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé)
Ensuite, les employés (quel que soit leur rémunération) pouvant bénéficier de cette prime sont les :
- Salariés (CDI, CDD, apprentis, alternants…)
- Intérimaires mis à disposition
- Agents des établissements publics cités ci-dessus
- Travailleurs handicapés relevant des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
Le montant de la prime
Comme pour la prime Macron, le montant peut être modulé selon les bénéficiaires selon les critères suivants :
- La rémunération
- L’ancienneté dans l’entreprise (nouveau critère)
- Le niveau de classification
- La durée de présence effective (12 mois précédant soit le versement soit la signature de la DUE)
- La durée de travail prévue au contrat de travail
À noter : la prime ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération obligatoires versés par l’employeur. De plus, elle ne peut remplacer des augmentations de rémunération, si des primes sont prévues par un accord salarial.
L’exonération de la prime
L’exonération s’applique sous certaines conditions dans la limite de 3 000 € par bénéficiaire et par année civile.
De plus, cette dernière peut s’étendre jusqu’à 6 000 € pour les entreprises ayant mis en place :
- Un dispositif d’intéressement alors qu’ils étaient déjà obligés de mettre en place un dispositif de participation
- Un dispositif d’intéressement ou de participation alors qu’ils n’étaient pas obligés de mettre en place un dispositif de participation
À noter : ces dispositifs doivent être mis en œuvre à la date de versement de la prime ou être conclus au titre du même exercice que celui du versement de la prime.
Attention, jusqu’au 31/12/2023 uniquement, l’exonération de toutes les cotisations et contributions sociales ne concerne pas toutes les primes. En effet, c’est uniquement celles versées aux salariés ayant perçu, au cours des douze derniers mois précédant son versement (de la prime), une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC qui seront exonérées entièrement. Dans ce cas, la prime est également exonérée de l’impôt sur le revenu.
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