La publication de l’index d’égalité professionnelle concerne les entreprises d’au moins 50 salariés. Ces dernières doivent le mettre en ligne le 1er mars 2022 au plus tard.
Qu’est-ce qu’est l’index d’égalité professionnelle ?
L’objectif de cet index est de mesurer et supprimer les disparités selon le sexe en entreprise.
Il concerne les entreprises d’au moins 50 salariés.
Ces entreprises ont l’obligation de publier annuellement leurs résultats obtenus au cours de l’année précédente. Ici, l’index à publier est celui correspondant aux données de l’année 2021.
Comment calculer l’index ?
L’index est représenté par une note globale sur 100 points.
Cette note globale est le résultat de points donnés pour chaque indicateur.
Les indicateurs concernent l’écart de rémunération, l’écart du taux d’augmentations individuelles de salaire, etc… L’ensemble des indicateurs sont disponibles sur un site dédié, Index Egapro.
D’ailleurs, ce dernier permet de calculer en ligne l’index ainsi que chaque indicateur.
Comment publier l’index ?
Lorsque tous les calculs sont réalisés, on obtient, au titre de l’année passée :
- D’une part, l’index avec sa note globale
- D’autre part, les notes obtenues pour chaque indicateur
Ces notes doivent être publiées au plus tard le 1er mars 2022. La publication doit être faite de manière lisible et visible.
L’idéal est alors de les publier sur le site internet de l’entreprise si cette dernière en a un.
Sinon, elles peuvent être divulguées sous différentes formes comme de l’affichage, du mailing, etc….
En effet, selon le ministère du travail, ces informations peuvent être publiées sur la page d’accueil du site internet ou dans une rubrique « facilement identifiable et accessible en deux ou trois clics ».
De plus, les données calculées doivent être :
- Transmises au comité social et économique (via la base de données économiques, sociales et environnementales)
- Déclarées au ministère du travail (via le site Index Egapro)
Quelles peuvent être les pénalités ?
Premièrement, l’entreprise peut encourir une sanction financière si les données ne sont pas publiées de manière lisible et visible. Le montant peut atteindre jusqu’à 1% de la masse salariale de l’entreprise sur les périodes où l’affichage n’est pas fait correctement.
Deuxièmement, si l’index a une note inférieure à 75/100, l’entreprise doit prendre les devants pour remédier à la situation. Cette dernière a alors 3 ans pour mettre en place des actions de correction.
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