Un aide allant jusqu’à 8000 € est désormais délivrée aux employeurs recrutant des chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation.
Quels sont les critères à remplir pour bénéficier de cette aide ?
Une aide de 8 000 € maximum peut être accordée à l’employeur s’il embauche un demandeur d’emploi. L’aide est effective lors de la première année de mise en place du contrat de professionnalisation. L’embauche doit être faite entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022. Le demandeur d’emploi embauché doit respecter certains critères pour que l’aide soit accordée. Ce dernier doit :
- Préparer un titre ou un diplôme allant du CAP au master
- Obtenir une qualification donnant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche
- Acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences (OPCO)
Néanmoins, même si le demandeur d’emploi rempli les critères précédents, il y a d’autres conditions à respecter. En effet, le chômeur doit :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi tenu d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi
- être âgé d’au moins 30 ans pour les contrats conclus du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022. Pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022, cette condition d’âge ne s’applique plus
- Avoir été inscrit au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois lors de la signature du contrat de professionnalisation
- N’avoir exercé aucune autre activité professionnelle ou avoir exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78h mensuelles
POINT DE VIGILANCE
Cette aide ne sera accordée qu’aux employeurs embauchant des chômeurs d’au moins 30 ans.
Et pour cause, il existe déjà une aide lors du recrutement d’un jeune de moins de 30 ans en vigueur jusqu’au 30 juin 2022. Cette aide, versée à l’employeur, est de 5 000€ pour un salarié de moins de 18 ans et 8 000€ pour un salarié de plus de 18 ans.
Comment obtenir l’aide ?
L’employeur doit uniquement communiquer le contrat de professionnalisation, dans les 5 jours ouvrables suivant le début de l’exécution de ce dernier. Le contrat est à transmettre à l’opérateur de compétences (OPCO) de l’employeur.
Ensuite, c’est Pôle emploi qui notifiera l’employeur lorsque le droit à cette aide aura été accepté. L’indemnité sera versée au cours du mois suivant l’acceptation. Pour continuer à percevoir l’aide, l’employeur doit justifier que le salarié est toujours présent dans son entreprise. En principe, cette justification est faite via la déclaration sociale nominative (DSN). Auquel cas, les versements suivants seront effectués tous les 3 mois.
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