Annoncée ce jeudi soir par le Premier Ministre Jean Castex, la nouvelle « indemnité inflation » de 100 € bénéficiera à tous les salariés, apprentis et travailleurs indépendants gagnant moins de 2 000 € net mensuels pour le mois de décembre 2021. Pour les salariés, ce sont les employeurs qui verseront celle-ci et qui seront remboursés via la réduction du montant de leurs cotisations sociales.
« Indemnité inflation » : côté salariés, indépendants et apprentis
Cette prime qui sera défiscalisée, concerne tous les titulaires d’un contrat de travail du secteur privé « à date de l’annonce de la mesure » : salariés, apprentis et alternants. Elle sera versée avec leurs rémunérations de décembre 2021. Le montant de la prime, sera identique quel que soit le temps de travail.
Le critère de versement sera le revenu avant le prélèvement à la source : tous les salaires de moins de 2 000 € net. Se pose la question de la référence, car novembre et décembre sont souvent des mois où des versements de primes peuvent gonfler le revenu net. Quid également de la prise en compte des revenus annuels calculés sur treize voire quatorze mois.
À ce jour (vendredi 22 octobre 2021), le gouvernement communique sur « la prise en compte d’un mois type » comme référence. Celui-ci pourrait être septembre 2021 mais pour le moment, rien ne semble être définitivement tranché !
Concernant les travailleurs indépendants, l’Urssaf sera chargé du versement de cette indemnité. Les conditions d’accès sont identiques en terme de revenus mensuels, avec les mêmes interrogations concernant le mois de référence.
« Indemnité inflation » : côté employeurs
Matignon a précisé que les employeurs se rembourseront « intégralement » via la déduction des sommes versées des cotisations sociales prélevées par l’Urssaf.
Par cette mesure, le gouvernement souhaite également inciter les entreprises à faire également un geste. En cas de majoration de cette « indemnité inflation », elles pourront désocialiser et défiscaliser leurs versements grâce au dispositif de la « prime Macron ». La condition à cet avantage est de ne pas avoir utilisé en totalité le dispositif au cours de l’année 2021.
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